7. Mise en Œuvre

Gouvernance opérationnelle, budget exécution, articulation planifications et clauses de révision

Vue d'ensemble de la mise en œuvre

Le Plan de Gestion Stratégique entre en phase opérationnelle à partir de janvier 2022 pour une durée de 6 ans (2022-2027). La mise en œuvre s'appuie sur une gouvernance renouvelée, un budget de 28,5 M€ sécurisé par conventions pluriannuelles, et une articulation forte avec les documents de planification supra-territoriaux (SCoT, PLUi, SRADDET, SAGE).

2022-2027 Période d'exécution (6 ans)
28,5 M€ Budget total programmé
64 Actions à mettre en œuvre
4 Instances de pilotage
42 Indicateurs suivis réguliers
2024 & 2027 Évaluations mi-parcours et finale
Principe de gestion adaptative La mise en œuvre du PGS suit une logique de gestion adaptative (adaptive management, Holling 1978) :
• Suivi continu : 42 indicateurs mesurés régulièrement (mensuel à annuel selon indicateurs)
• Évaluations régulières : Mi-parcours (2024) et finale (2027) avec évaluation externe indépendante
• Ajustements possibles : Clauses révision permettant adaptation actions selon résultats observés
• Apprentissage collectif : Capitalisation expériences, diffusion bonnes pratiques
Objectif : Ne pas figer stratégie 6 ans mais ajuster en continu selon efficacité réelle et évolutions contexte (climat, réglementations, innovations)

Gouvernance Post-Concertation (2022-2027)

La gouvernance post-concertation pérennise les acquis du processus participatif tout en assurant pilotage opérationnel efficace. Elle repose sur 4 instances complémentaires aux rôles clairement définis.

Architecture des 4 instances

1. Comité de Pilotage Stratégique (COPIL)
Instance politique décisionnelle

Composition : 24 membres (identique phase concertation)

  • Bureau EPMP (Président + 5 vice-présidents)
  • 3 représentants Départements (1 par Département)
  • 2 représentants Régions (1 par Région)
  • 6 représentants EPCI (majorité territoriale)
  • 2 services État (DREAL Nouvelle-Aquitaine + Pays de la Loire)
  • 1 Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • 1 Parc Naturel Régional Marais Poitevin
  • 3 personnalités qualifiées (scientifique, agriculture, environnement)

Missions :

  • Pilotage stratégique : Validation programmation annuelle actions, arbitrages budgétaires, orientations majeures
  • Suivi général : Examen tableau bord indicateurs (semestriel), validation rapports avancement
  • Évaluation : Validation évaluations mi-parcours (2024) et finale (2027), décisions ajustements
  • Interface financeurs : Présentation résultats, justification dépenses, demandes avenants si nécessaire

Fréquence : 2 réunions/an (juin et décembre), sessions extraordinaires si besoin

Présidence : Président EPMP (continuité institutionnelle)

2. Comité Technique Opérationnel (COTECH)
Instance technique de coordination

Composition : 28 membres techniciens (réduction vs 32 phase concertation, fin mission AMO)

  • Équipe EPMP (8 agents : DG + 7 chefs service/chargés mission)
  • 6 techniciens Chambres Agriculture (2 par département)
  • 3 chargés mission Agence Eau Loire-Bretagne
  • 4 agents DREAL (hydrologie, biodiversité, DD, évaluation)
  • 3 techniciens PNR Marais Poitevin
  • 2 représentants ASA (ingénieurs hydrauliques)
  • 2 scientifiques référents (Université La Rochelle, INRAE)

Missions :

  • Coordination opérationnelle : Suivi avancement 64 actions, identification blocages, solutions techniques
  • Expertise technique : Validation protocoles, analyse données, recommandations COPIL
  • Interface maîtres d'ouvrage : Coordination 18 MOA différents (EPMP, Conservatoire, CEN, Chambres, EPCI, etc.)
  • Suivi indicateurs : Collecte données 42 indicateurs, alimentation dashboard, analyses tendances

Fréquence : 6 réunions/an (bimestriel), groupes travail thématiques ad hoc

Animation : Directeur Général EPMP

3. Conseil Territorial Élargi (CTE)
Instance participative permanente (NOUVEAU)

Création : Janvier 2022 (pérennisation dimension participative concertation)

Composition : 60 membres volontaires (appel candidatures renouvelé tous 3 ans)

  • Comité Citoyen (40 membres phase concertation reconduits si souhaité, 32 ont accepté)
  • 20 nouveaux membres (tirage au sort stratifié sur 120 candidatures 2021)
  • Critères représentativité : Géographique (3 départements), socio-professionnelle (8 catégories), genre (parité), âge (4 classes)

Missions :

  • Veille citoyenne : Alertes sur problèmes terrain, remontées préoccupations habitants
  • Avis consultatifs : Consultation obligatoire décisions majeures (modifications PGS, arbitrages conflits)
  • Co-évaluation : Participation évaluations 2024 et 2027 (regard citoyen complémentaire expertise technique)
  • Relais territorial : Diffusion informations PGS, animation débats locaux

Fréquence : 4 réunions plénières/an + participation libre ateliers thématiques

Moyens : Frais déplacement remboursés, formation initiale 12h (enjeux, lecture indicateurs), accès plateforme numérique dédiée

Animation : Binôme élu EPMP + association d'éducation populaire (neutralité)

Innovation : Conseil Territorial Élargi permanent Le CTE constitue une innovation majeure en France pour gouvernance territoriale environnementale :
• Pérennisation participation citoyenne au-delà phase concertation (rare : souvent participation limitée à consultation ponctuelle)
• Pouvoir d'influence réel : avis contraignant pour décisions majeures (COPIL doit motiver si non prise en compte)
• Co-évaluation citoyenne : habitants = évaluateurs au même titre qu'experts (légitimité usage territoire)
• Inspiration : Convention Citoyenne Climat (2019-2020), Conseils Développement territoriaux, expériences démocratie participative nordiques
4. Collège Hydraulique (Instance spécialisée)
Coordination EPMP - 42 ASA (NOUVEAU)

Création : Mars 2022 (suite arbitrage gouvernance, action 5.2 PGS)

Composition : 20 membres

  • 12 représentants ASA (1 par secteur géographique, élus par pairs)
  • 6 représentants EPMP (DG + 5 techniciens eau/hydraulique)
  • 2 services État (DDT, DREAL) avec voix consultative

Missions :

  • Co-élaboration Schéma Hydraulique Territorial : Document cadre définissant objectifs niveaux d'eau par secteur, règles gestion ouvrages, priorités interventions (adopté juin 2022, 85 pages)
  • Coordination opérationnelle : Synchronisation manœuvres ouvrages (382 ouvrages réseau), anticipation crues/sécheresses, gestion crise
  • Arbitrage conflits usage : Médiation désaccords locaux irrigation/environnement/navigation
  • Gestion Fonds Travaux Mutualisé : Attribution subventions travaux hydrauliques ASA (1,2 M€/an disponible, critères priorisation définis)

Fréquence : 6 réunions/an (bimestriel) + cellule crise activable h24 (crues, sécheresses extrêmes)

Présidence : Tournante annuelle (alternance président ASA / vice-président EPMP)

Secrétariat : EPMP (convocations, comptes rendus, suivi décisions)

Articulation et coordination inter-instances

Mécanisme coordination Description Fréquence
Ordre du jour partagé COTECH prépare OJ COPIL (notes synthèse), CTE consulté sujets majeurs, Collège Hydraulique remonte alertes Avant chaque COPIL
Représentants croisés 2 membres CTE assistent COPIL (observateurs), Président Collège Hydraulique participe COTECH, DG EPMP présent toutes instances Permanent
Rapports semestriels Document unique synthèse avancement (COTECH rédaction) diffusé simultanément 4 instances + publication site web Juin et décembre
Séminaire annuel inter-instances 1 journée rassemblant 100+ membres 4 instances : bilan année écoulée, perspectives année suivante, ateliers transversaux Annuel (janvier)
Plateforme numérique collaborative Espace partagé (sécurisé, accès membres instances) : comptes rendus, documents travail, dashboard indicateurs temps réel, forum discussions Accès permanent

Budget d'Exécution et Plan de Financement 2022-2027

Le budget total de 28,5 M€ sur 6 ans (4,75 M€/an moyen) est sécurisé par 6 conventions pluriannuelles signées avec financeurs avant adoption PGS (juin-juillet 2021). Décomposition détaillée par axe stratégique et année.

Répartition budgétaire par Axe Stratégique

Axe Stratégique Nb actions 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total 6 ans % total
Axe 1 : Fonctionnalité hydraulique-écologique 18 1,8 M€ 2,2 M€ 2,4 M€ 2,3 M€ 2,0 M€ 1,7 M€ 12,4 M€ 43,5%
Axe 2 : Transition agricole-forestière 16 1,2 M€ 1,5 M€ 1,4 M€ 1,4 M€ 1,4 M€ 1,3 M€ 8,2 M€ 28,8%
Axe 3 : Tourisme durable 10 0,4 M€ 0,6 M€ 0,5 M€ 0,5 M€ 0,6 M€ 0,5 M€ 3,1 M€ 10,9%
Axe 4 : Patrimoine naturel-culturel 12 0,4 M€ 0,5 M€ 0,5 M€ 0,5 M€ 0,5 M€ 0,5 M€ 2,9 M€ 10,2%
Axe 5 : Gouvernance-coordination 8 0,3 M€ 0,3 M€ 0,3 M€ 0,3 M€ 0,4 M€ 0,3 M€ 1,9 M€ 6,7%
TOTAL ANNUEL 64 4,1 M€ 5,1 M€ 5,1 M€ 5,0 M€ 4,9 M€ 4,3 M€ 28,5 M€ 100%

Logique temporelle :

Plan de Financement Pluriannuel (6 financeurs)

Financeur Convention n° Montant engagé % total Modalités versement
Agence Eau Loire-Bretagne 2022-AE-LB-0487 12,8 M€ 45% Versement annuel sur justificatifs (acompte 30% en N, solde 70% en N+1 après bilan)
État (DREAL/DDT) CPIER 2022-027 5,7 M€ 20% Enveloppe CPIER Loire-Bretagne 2021-2027, versement semestriel après service fait
Région Nouvelle-Aquitaine 2022-1R.30102.00012 3,4 M€ 12% Versement annuel (convention cadre CPER 2021-2027), acompte 40% début année
Région Pays de la Loire 2022-09876-ENVIR 2,3 M€ 8% Versement annuel (convention cadre CPER 2021-2027), acompte 40% début année
3 Départements (79+17+85) Conventions tripartites 2,85 M€
(0,95 M€ chacun)		 10%
(3,3% chacun)		 Versement annuel budgets départementaux, procédure subvention classique
EPMP (ressources propres) - 1,45 M€ 5% Autofinancement (taxe GEMAPI, cotisations membres, prestations)
TOTAL FINANCEMENTS SÉCURISÉS 28,5 M€ 100% 6 conventions signées juin-juil 2021, durée 2022-2027
Sécurisation budgétaire Le plan financement présente garanties exceptionnelles :
• Conventions pluriannuelles fermes : 6 conventions signées AVANT adoption PGS (engagement irrévocable financeurs)
• Montants garantis : 28,5 M€ inscrits budgets pluriannuels financeurs (pas de réserve conditionnelle)
• Diversification risques : 6 financeurs (résilience : défaillance 1 financeur = impact limité 5-20%)
• Clause sauvegarde : Si défaillance financeur >20%, COPIL autorisé reporter/annuler actions non prioritaires (flexibilité)
• Fonds roulement EPMP : 800 K€ trésorerie dédiée PGS (couverture décalages versements, avances trésorerie MOA)
Comparaison : Taux sécurisation 100% exceptionnel (moyenne projets environnement France : 60-70% financements bouclés au lancement)

Suivi Budgétaire et Contrôle

Dispositif Description Fréquence
Comptabilité analytique dédiée Ouverture code analytique spécifique PGS dans comptabilité M57 EPMP, imputation précise dépenses par action (traçabilité totale) Quotidien
Tableaux bord financiers Suivi consommation budgétaire par axe/action : engagé, mandaté, payé vs prévisionnel (alertes dépassements) Mensuel
Comptes rendus financiers annuels (CRFA) Document synthèse dépenses année N (tableau récapitulatif, pièces justificatives, écarts vs prévisionnel expliqués), envoyé 6 financeurs Annuel (mars N+1)
Audits financiers externes Commissaire aux comptes EPMP audite dépenses PGS (conformité, éligibilité, justification), rapport audit joint CRFA Annuel
Contrôle Agence Eau Agence Eau (45% budget) réalise contrôles sur pièces + sur place (échantillonnage 10% dépenses/an), droit tirage au sort actions contrôlées Annuel
Validation COPIL CRFA présenté COPIL, validation collective utilisation fonds publics, délibération approbation (transparence politique) Annuel (juin)

Articulation avec Documents de Planification Supra-Territoriaux

Le PGS Marais Poitevin s'inscrit dans un millefeuille réglementaire complexe : 4 niveaux planification (national, bassin, régional, local) avec 8 documents opposables. Travail conséquent réalisé pour garantir cohérence et compatibilité juridique.

Documents de Planification Hiérarchisés

Niveau Document Autorité compétente Lien juridique avec PGS Vérification cohérence
BASSIN SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 Comité Bassin Loire-Bretagne Compatible (opposable rapport compatibilité) Analyse juridique cabinet avocat (mars 2021), 18 orientations SDAGE intégrées PGS
SAGE Lay + SAGE Sèvre Niortaise-Mignon CLE (Commission Locale Eau) Compatible (opposable rapport compatibilité) 2 SAGE concernent territoire, règlements eau respectés (débits réservés, zones protégées)
RÉGIONAL SRADDET Nouvelle-Aquitaine Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine Prise en compte (opposable rapport prise en compte) Règles générales respectées : TVB, limitation artificialisation (objectif -50% PGS = supra-régional)
SRADDET Pays de la Loire Conseil Régional Pays Loire Prise en compte Règles générales respectées, objectifs biodiversité (Natura 2000) intégrés
INTER-COMMUNAL 4 SCoT + 14 PLUi EPCI (14 concernés) Prise en compte réciproque (pas opposabilité directe mais cohérence recherchée) Ateliers coordination EPMP-EPCI (2020-2021), intégration zonages écologiques PGS dans 8 PLUi en cours révision
SPÉCIFIQUE Charte PNR Marais Poitevin 2013-2025 Syndicat Mixte PNR Complémentarité (pas opposabilité mais coordination opérationnelle forte) PGS = déclinaison opérationnelle Charte PNR sur volet eau-biodiversité (8/12 orientations Charte mobilisées)
Hiérarchie normes et rapports juridiques 1. Rapport compatibilité (contrainte forte) : PGS doit être compatible avec SDAGE et SAGE (Code Environnement L.212-1) = ne pas contrarier orientations fondamentales. Analyse juridique externe confirmé compatibilité (cabinet Gossement Avocats, mars 2021, 42 pages).

2. Rapport prise en compte (contrainte modérée) : PGS doit prendre en compte SRADDET = ne pas ignorer mais possibles adaptations justifiées spécificités locales. PGS va souvent au-delà exigences SRADDET (ex : -50% artificialisation vs -35% SRADDET).

3. Coordination volontaire : PGS et PLUi/SCoT se coordonnent via ateliers communs, intégrations réciproques zonages, pas obligation juridique stricte mais cohérence recherchée (efficacité action publique).

Dispositifs de Coordination Opérationnelle

Ateliers coordination EPMP-EPCI (2022-2027) Pour garantir cohérence opérationnelle entre PGS et 14 PLUi en cours élaboration/révision, organisation :

• Ateliers techniques EPMP-EPCI : 2 réunions/an par EPCI (28 réunions/an total), échange données SIG (zonages écologiques PGS ↔ zonages urbanisme PLUi), anticipation projets aménagement, identification synergies

• Porter-à-connaissance PGS : EPMP adresse PAC formel aux 14 EPCI (avril 2022), demande intégration zonages prioritaires PGS (500 ha restauration ZH, 12 sites sensibles tourisme, corridors écologiques) dans documents graphiques PLUi

• Co-financement études : EPMP cofinance 30% études préalables PLUi sur volets biodiversité/zones humides (mutualisation expertise), 6 PLUi concernés (240 K€ EPMP 2022-2024)

Résultats attendus : 10/14 PLUi devraient intégrer zonages PGS d'ici 2025 (anticipation révision pour 4 PLUi adoptés récemment)

Clauses de Révision et Gestion Adaptative

Le PGS intègre 3 clauses de révision permettant ajustements selon résultats observés et évolutions contexte. Logique de gestion adaptative : apprendre en faisant, ajuster stratégie en continu.

3 Clauses de Révision Prévues

Clause Déclencheur Procédure Délai
1. Révision mi-parcours (2024) Automatique à 3 ans (évaluation obligatoire prévue PGS) Évaluation externe indépendante (6 mois) → Rapport recommandations → COPIL décide ajustements → Avenants conventions financeurs si modifications budget >15% Jan-juin 2024 (évaluation)
Sept 2024 (décisions)
2. Révision pour évolution réglementaire majeure Nouvelle loi/directive européenne impactant significativement PGS (ex : nouvelle PAC, révision DCE) COTECH analyse impacts → Note COPIL → Si impact >30% actions, révision lancée → Consultation CTE + acteurs → COPIL valide modifications Variable selon urgence (3-9 mois)
3. Révision pour blocage majeur Impossibilité mise en œuvre >50% actions d'un axe (ex : défaillance financeur, opposition juridique, catastrophe naturelle) Saisine COPIL par DG EPMP → Diagnostic causes blocage → Scénarios solutions alternatives → COPIL arbitrage → Révision partielle PGS (axe concerné uniquement) Urgence (1-3 mois)

Apprentissage Collectif et Capitalisation Continue

Dispositif "Apprendre en Faisant" Au-delà clauses révision formelles, logique apprentissage collectif continu :

• Retours d'expérience trimestriels : COTECH organise 4 REX/an sur actions en cours (ce qui marche/ce qui bloque/ajustements effectués), capitalisation bonnes pratiques

• Visites terrain inter-MOA : 12 visites/an rassemblant différents maîtres d'ouvrage sur actions exemplaires (apprentissage mutuel, transfert savoir-faire)

• Publications techniques : 12 fiches retour expérience/an (4 pages, format accessible) diffusées large public (élus, techniciens, grand public), capitalisation progressive 72 fiches d'ici 2027

• Participation réseaux nationaux : EPMP membre réseau Zones Humides (Ramsar), réseau PNR, réseau EPTB (échanges pratiques, veille innovations, rayonnement national Marais Poitevin)

Objectif : Faire du PGS Marais Poitevin référence nationale gestion intégrée zones humides (transférabilité expérience autres territoires)

Sources et références documentaires

Source 1 : EPMP (2021), "Règlements intérieurs 4 instances gouvernance PGS" (COPIL, COTECH, CTE, Collège Hydraulique), adoptés CS EPMP sept 2021, 68 pages cumulées (compositions, missions, modalités fonctionnement).
Source 2 : EPMP (2021), "Plan Financement Pluriannuel PGS 2022-2027 - Annexe budgétaire détaillée", juin 2021, 92 pages (décomposition 64 actions, plan trésorerie annuel, conventions financeurs).
Source 3 : Agence Eau Loire-Bretagne & 5 autres financeurs (2021), "6 Conventions pluriannuelles financement PGS", signées juin-juillet 2021, engagements fermes 28,5 M€, durée 2022-2027.
Source 4 : Cabinet Gossement Avocats (2021), "Analyse compatibilité juridique PGS avec SDAGE Loire-Bretagne et 2 SAGE", mars 2021, 42 pages (étude articles Code Environnement, jurisprudence, conclusions conformité).
Source 5 : EPMP (2022), "Schéma Hydraulique Territorial Marais Poitevin 2022-2027", co-élaboré Collège Hydraulique, adopté juin 2022, 85 pages (règles gestion 382 ouvrages, objectifs niveaux eau, coordination EPMP-ASA).
Source 6 : EPMP (2021), "Protocole coordination EPMP-EPCI pour intégration PGS dans PLUi", octobre 2021, 24 pages (modalités ateliers techniques, PAC formels, cofinancements études, calendrier 2022-2025).
Source 7 : EPMP (2021), "Clauses révision et procédures gestion adaptative PGS", chapitre 9 du PGS, pages 268-278 (3 clauses révision, dispositifs apprentissage collectif, modalités évaluation).
6. Décisions et Effets 8. Évaluation