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Enjeux Institutionnels

5 enjeux de gouvernance et de pilotage territorial

La gouvernance du Marais Poitevin est complexe : 126 acteurs identifiés, 4 familles (Public 77, Associations 28, Privé 18, Autres 3), multiples échelles territoriales (commune, intercommunalité, département, région, État, Europe). Cette complexité génère des silos sectoriels, des conflits de compétence et des lenteurs décisionnelles.

ENJEU INSTITUTIONNEL #1

Coordination entre acteurs et gouvernance

Le territoire compte 126 acteurs répartis en 4 familles, avec des intérêts parfois contradictoires et des légitimités variables. La gouvernance actuelle (PNR Marais Poitevin, EPTB, syndicats mixtes) souffre d'un manque de leadership, d'arbitrages difficiles et d'une lenteur chronique.

126
Acteurs identifiés
77
Acteurs publics
28
Associations
18
Acteurs privés

🏛️ Millefeuille territorial et enchevêtrement compétences

Communes (63), intercommunalités (6), départements (3), régions (2), État, Europe : qui fait quoi ? Conflits compétences, doublons, vides juridiques

⚖️ Légitimité contestée structures existantes

PNR Marais Poitevin perçu comme "technocratique", EPTB Sèvre Niortaise affaibli, pas d'autorité décisionnaire claire

🐌 Lenteur prise de décision et blocages

Consensus impossible à atteindre (126 acteurs), vétos croisés, décisions reportées sine die, urgences climatiques ignorées

💰 Rivalités territoriales et concurrences

Départements (Vendée vs Deux-Sèvres vs Charente-Maritime) en compétition, captation financements européens, logiques territoriales divergentes

Solutions de gouvernance

🎯 Création "Conférence Territoriale Marais Poitevin" (CTMP)

Instance décisionnaire paritaire : État (25%), Collectivités (25%), Société civile (25%), Experts (25%). Pouvoir arbitrage contraignant. Présidence tournante annuelle. Budget propre 5 M€/an.

📋 Clarification compétences par blocs

Eau/hydraulique = EPTB renforcé | Biodiversité = PNR | Agriculture = Chambres Agriculture + DDT | Aménagement = Collectivités. Élimination doublons, responsabilités claires.

⏱️ Procédures décisionnelles accélérées

Délais maximum (3 mois pour décisions majeures), vote majorité qualifiée (60%), possibilité décisions d'urgence (crises climatiques).

🤝 Pacte territorial solidarité départements

Accord tripartite Vendée-Deux-Sèvres-Charente-Maritime : fin concurrences, co-financement projets, mutualisation ingénierie, solidarité fiscale.

📊 Tableau de bord territorial partagé

Indicateurs temps réel (niveaux eau, biodiversité, emploi, conflits), open data, transparence totale, pilotage éclairé collectif.

ENJEU #2

Articulation des politiques publiques

Silos sectoriels : politique eau (SDAGE) ignore agriculture, politique agricole (PAC) ignore environnement, politique aménagement ignore biodiversité. Résultat : incohérences, contradictions, gaspillages.

Actions :

  • Contrat Territorial Eau-Agriculture-Biodiversité : document unique intégrateur, co-signé tous acteurs, conditionnalité financements
  • Conférence annuelle cohérence : confrontation politiques, identification contradictions, ajustements
  • Évaluation impacts croisés : toute politique évaluée selon 4 critères (eau, biodiversité, économie, social)
  • Guichet unique financements : centralisation dossiers, instruction coordonnée, réponse 60 jours maximum
ENJEU #3

Financement des actions de préservation et développement

150 M€ nécessaires sur 10 ans (2025-2035). Capacité autofinancement collectivités : 30 M€ (20%). Dépendance fonds externes (UE 45 M€, État 45 M€, Privé/Mécénat 30 M€) = 80%. Vulnérabilité aux aléas politiques, lourdeur administrative, inégalités captation.

45M€
Fonds UE
45M€
État
30M€
Collectivités
30M€
Privé/Mécénat

Solutions : Fonds Marais Poitevin 2050 (centralisation 150 M€, gestion mutualisée), Cellule ingénierie financière dédiée (5 ETP experts montage dossiers UE, taux succès 80%), Diversification (crédits carbone 15 M€, obligations réelles environnementales, mécénat grandes entreprises 10 M€), Engagement pluriannuel État (45 M€ contractualisé 2025-2035, sécurisation)

ENJEU #4

Participation citoyenne et concertation

Taux participation concertations actuelles : 12% (très faible). Défiance citoyens envers institutions (indice 4,2/10). Sentiment décisions imposées top-down, absence écoute terrain. Légitimité démocratique des actions fragilisée.

Actions : Conférence citoyenne permanente (100 citoyens tirés au sort renouvelés 1/3 chaque année, pouvoir consultatif renforcé, budget 500 k€/an), Référendums locaux décisionnels (projets >5 M€), Budgets participatifs (1 M€/an projets citoyens), Ateliers terrain multi-acteurs (agriculteurs, environnementalistes, citoyens : co-construction solutions concrètes), Plateforme numérique participative (contributions en ligne, votes, suivi décisions transparence)

ENJEU #5

Application de la réglementation environnementale

Tensions extrêmes autour application réglementation : agriculteurs la perçoivent comme "répressive et injuste", environnementalistes dénoncent "laxisme et non-application". Contrôles irréguliers, sanctions faibles, sentiment impunité ou acharnement selon acteurs.

Solutions : Pédagogie avant sanction (accompagnement 12 mois, formation réglementaire gratuite, conseils techniques), Contrôles systématiques transparents (planning public, critères objectifs, reporting annuel), Sanctions graduées proportionnées (avertissement → amende → suspension activité, barème clair), Médiation réglementaire (cellule dédiée résolution amiable avant contentieux), Justice environnementale rapide (tribunaux spécialisés, jugements 6 mois maximum)